Textes cités, montants datés
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Dernière parution : 23 septembre 2026
Vendre un voyage suppose une inscription au registre tenu par Atout France, et cette inscription suppose elle-même une garantie financière et une responsabilité civile professionnelle. On détaille ici les pièces, les montants et les délais, du choix de la forme juridique jusqu’à la reprise d’un fonds existant.
4 analyses dans cette rubrique
L'analyse de fond
Immatriculation à 295 € depuis mars 2026, garantie financière plancher de 200 000 €, un mois d'instruction où le silence vaut accord. Le parcours réel, dans l'ordre où les pièces s'obtiennent.
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9 min S’installer dans le voyage
Le mandataire vend au nom et pour le compte d'un opérateur immatriculé. Il ne porte donc ni numéro de registre, ni garantie financière, ni la responsabilité de plein droit, et il ne se constitue aucun fonds de commerce.
7 min S’installer dans le voyage
Les trois attestations que la commission d'immatriculation examine, les 295 € exigés avant toute instruction depuis le 1er mars 2026, le mois dont elle dispose pour statuer et le renouvellement tous les trois ans.
9 min S’installer dans le voyage
Le taux de l'arrêté du 23 décembre 2009 ne mord qu'à partir de 2 M€ de forfaits. En dessous, le plancher de 200 000 € commande seul, y compris pour une agence qui n'a encore rien vendu.
Sources citées dans les analyses
