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Textes cités, montants datés

35 analyses en ligne, 10 rubriques

Dernière parution : 23 septembre 2026

Rubrique

Assurances et garanties

La garantie financière protège les fonds déposés par le client, pas le chiffre d’affaires de l’agence. La nuance se paie cher le jour où un réceptif dépose le bilan avec des dossiers en cours. On regarde les périmètres réels, les exclusions et les recours.

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Sources citées dans les analyses

  • Légifrance
  • EUR-Lex
  • BOFiP
  • Atout France
  • service-public.fr
  • Insee