Une agence qui a vendu pour 1,2 million d’euros de voyages en 2025 ne déclare pas 1,2 million d’euros de chiffre d’affaires. Selon la manière dont elle a vendu, elle en déclare 122 000, ou 922 000. Les clients sont les mêmes, le travail fourni est le même, et la somme qui a transité sur le compte bancaire est la même.
Le premier chiffre porte un nom que le reste du commerce ignore : le volume d’affaires. C’est de là que partent presque tous les malentendus comptables du secteur, y compris chez des comptables internes qui tiennent les comptes d’une agence depuis dix ans.
Le volume d’affaires appartient au voyageur, le chiffre d’affaires à l’agence
Le volume d’affaires additionne tout ce que les voyageurs ont réglé : le siège d’avion, les nuits d’hôtel, le transfert, les taxes, et la part que l’agence conserve. Le chiffre d’affaires ne retient que cette dernière part.
L’écart entre les deux ne dépend pas de la taille de l’agence. Il dépend de la qualité dans laquelle elle vend.
Vendre au nom et pour le compte d’un producteur ne fait entrer en produits que la rémunération de l’agence. Les sommes réglées par le client pour le compte du tour-opérateur transitent par un compte de tiers. Elles n’atteignent jamais le compte de résultat. Une agence qui assemble le voyage et le vend en son nom propre fait l’inverse : la totalité du prix entre en produits, et les factures des prestataires en charges. Même dossier, même client, même marge nette, deux chiffres d’affaires qui varient d’un facteur sept.
Le choix entre la commission et le mark-up n’est donc pas seulement une question de rémunération. Il fixe la taille apparente de l’entreprise.
Prenons une agence de trois salariés qui a écoulé 1,2 million d’euros TTC en 2025, répartis en 900 000 euros de forfaits, 200 000 euros de prestations isolées et 100 000 euros de billetterie aérienne sèche. Vendue en commission à 11 % sur les forfaits et les prestations isolées, et à 1 % sur la billetterie, cette activité produit environ 122 000 euros de chiffre d’affaires. Les mêmes forfaits assemblés et vendus en nom propre en produisent 922 000.
Le garant, lui, ne regarde que le volume
Cette gymnastique s’arrête net devant l’organisme de garantie. L’arrêté du 23 décembre 2009, dans sa version en vigueur, fixe le montant de la garantie financière en pourcentage du volume d’affaires réalisé avec le consommateur final au cours de l’année comptable, et jamais du chiffre d’affaires.
| Nature des ventes | Taux appliqué au volume |
|---|---|
| Forfaits vendus directement ou par bons d’échange | 10 % |
| Autres services touristiques | 6 % |
| Titres de transport hors forfait | 0 % |
Pour l’agence de l’exemple, le calcul donne 90 000 euros au titre des forfaits, 12 000 euros au titre des prestations isolées, rien sur la billetterie sèche : soit 102 000 euros, arrondis à la centaine d’euros supérieure. Elle souscrira pourtant une garantie de 200 000 euros, parce que l’arrêté pose ce montant en plancher. Le plancher tombe à 30 000 euros pour les associations à but non lucratif et les organismes locaux de tourisme, et à 10 000 euros pour les exploitants d’hébergement ou d’activités de loisirs chez qui la vente de voyages reste accessoire.
Petite au registre du commerce, la même agence est considérable chez son garant. Les deux lectures sont exactes.
L’acompte de janvier n’est pas un produit de janvier
L’argent arrive avant la prestation, souvent plusieurs mois avant. Un acompte encaissé en janvier pour un départ en juillet séjourne en produits constatés d’avance, au compte 487. Il ne devient un produit qu’à l’exécution du voyage.
La conséquence se lit sur n’importe quel arrêté intermédiaire. En février, une agence de séjours d’été affiche une trésorerie généreuse et un résultat plat. Tout le résultat tombe entre juillet et septembre. Confondre les deux courbes conduit à distribuer un dividende sur de l’argent qui appartient encore à des dossiers non partis.
Le traitement des acomptes et des fonds clients commande aussi le calendrier des règlements fournisseurs, puisque l’agence avance généralement l’hôtelier et le transporteur avant d’avoir constaté le moindre produit.
La TVA, elle, n’attend pas le départ
C’est le point où le raisonnement comptable et le raisonnement fiscal cessent de coïncider, et il coûte cher chaque année à des agences qui l’ignorent.
Le fait générateur de la taxe se produit au moment où la prestation unique de l’agence est effectuée, c’est-à-dire à la réalisation du voyage. L’exigibilité, elle, intervient dès l’encaissement des acomptes ou du prix. Le BOI-TVA-SECT-60 écarte explicitement, à ses paragraphes 170 et 180, la possibilité de différer la déclaration en se prévalant d’une date d’exécution postérieure ou de la réception tardive des factures fournisseurs.
Autrement dit : l’acompte de janvier n’est pas un produit de janvier. C’est une base de TVA de janvier.
Article 266, 1-e du code général des impôts, version en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
La marge se calcule par période et par territoire, pas dossier par dossier
La base d’imposition est égale à la différence entre les encaissements et les dépenses enregistrés au cours de la période, précise le paragraphe 290 du même document. Cette différence constitue une marge toutes taxes comprises, à laquelle s’applique le coefficient de conversion du taux concerné : pour 20 %, la marge TTC divisée par 1,2.
Deux ventilations s’imposent avant ce calcul. Les prestations exécutées hors Union européenne sont exonérées. Les écritures doivent distinguer, pour chaque encaissement comme pour chaque dépense, la part taxable de la part exonérée.
Sur un trimestre où l’agence encaisse 300 000 euros dont 120 000 se rapportent à des séjours exécutés hors Union européenne, et règle 255 000 euros de prestataires dont 105 000 sur ces mêmes séjours, la marge taxable ressort à 30 000 euros TTC, soit 25 000 euros HT et 5 000 euros de TVA. Les 15 000 euros de marge restants échappent à la taxe.
Rien de la TVA facturée par l’hôtelier ou le transporteur ne se déduit : le régime l’interdit pour les prestations que le client consomme. Seule la taxe supportée sur les besoins propres de l’agence, loyers, publicité, matériel, reste déductible. Inscrire en TVA déductible la taxe figurant sur ses factures de séjours expose au rappel intégral. Le mécanisme complet de la TVA sur la marge repose sur cette double contrainte.
Le plan comptable professionnel de 1984 n’est plus opposable
Beaucoup de dossiers tournent encore sur l’avis de conformité n° 34 du 12 mars 1984, déposé à l’époque par le SNAV, avec ses comptes 604 et 704 dédiés à la fabrication de voyages. Le collège de l’Autorité des normes comptables a constaté la caducité de ces plans professionnels le 8 février 2019 : pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, une agence ne peut plus s’y référer pour établir ses comptes annuels. Le plan comptable général s’applique seul.
Une seconde couche est arrivée depuis. Le règlement ANC n° 2022-06 s’impose aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Il supprime la technique du transfert de charges, les comptes 79, et resserre le résultat exceptionnel aux seuls événements à la fois majeurs et inhabituels. Une série annulée, la défaillance d’un réceptif, un litige client : ces lignes que le secteur logeait volontiers en bas du compte de résultat relèvent désormais de l’exploitation courante, et pèsent donc sur le résultat d’exploitation que lisent le garant et le banquier.
Au 1er septembre 2026, la TVA quitte le code général des impôts
L’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 transfère l’ensemble des règles de TVA vers un nouveau livre II du code des impositions sur les biens et services. L’article 266 du CGI est abrogé à cette date, son 1 bis excepté.
La recodification se fait à droit constant : le calcul de la marge, la non-déductibilité de la taxe d’amont et l’exigibilité à l’encaissement ne bougent pas. Le vocabulaire, lui, change. Les agences de voyages deviennent des « opérateurs de voyages », les opérations intracommunautaires des opérations intra-européennes, les secteurs distincts d’activité des secteurs autonomes. Les mentions figurant dans les procédures internes, les paramétrages de logiciel comptable et les conventions d’honoraires renvoient donc à des articles qui n’existeront plus.
Reste la conséquence la moins visible de tout ce qui précède. Le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux prestations de services jusqu’à 286 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les revenus 2026. L’agence de l’exemple, avec ses 1,2 million d’euros de volume, y demeure confortablement tant qu’elle distribue à 122 000 euros de chiffre d’affaires. Le jour où elle assemble ses propres forfaits et les vend en son nom, elle passe au réel normal. Sans un client ni un euro de plus.
- Article 266 du code général des impôts, Légifrance
- BOI-TVA-SECT-60, TVA — Régimes sectoriels — Agences de voyages et organisation de circuits touristiques, BOFiP, mise à jour du 28 décembre 2022
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages, Légifrance
- Article R211-26 du code du tourisme, Légifrance
- Décision du collège de l'Autorité des normes comptables du 8 février 2019 sur les plans comptables professionnels
- Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée, Légifrance
- Régime réel simplifié d'imposition (BIC), entreprendre.service-public.gouv.fr, mise à jour du 21 février 2026